WEWATCHES
La société WEWATCHES est une société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 909 677 503, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 14 rue Beffroy, 92200 – Neuilly-sur-Seine.
WEWATCHES est un site informatif portant sur les marques prestigieuses de montres. WEWATCHES met également en place sur son site un service de marketplace (ci-après la « Marketplace ») permettant à des acheteurs en leur qualité de consommateur ou professionnel inscrits sur le Site (ci-après les « Acheteurs » ou l’« Acheteur ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels également inscrits sur le Site (ci-après le « VENDEUR » ou les « Vendeurs ») pour acheter des montres de luxe (ci-après « les Produits »). Dès lors qu’une commande est effectuée directement auprès d’un Vendeur, les parties aux contrats de vente conclus par le biais de la Marketplace sont uniquement les Vendeurs et les Acheteurs. A ce titre, WEWATCHES ne peut en aucun cas être considérée pour ces commandes comme le vendeur pour les produits achetés par le biais de la Marketplace.
Les mots et expressions ci-après, au singulier ou au pluriel, ont, dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace ont pour objet l’encadrement juridique :
Des modalités de mise à disposition des services du Site.
Des conditions d’utilisation de la Marketplace.
Des modalités applicables aux Achats réalisées par un Acheteur directement auprès d’un Vendeur, ainsi que les droits et obligations respectifs de WEWATCHES, des Acheteurs et des Vendeurs.
Les Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre WEWATCHES, l’Acheteur et le Vendeur et l’accès au Site par ces derniers signifie leur acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation – Marketplace
La Marketplace est constituée d’outils technologiques permettant aux Acheteurs de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue d’effectuer des Achats de Produits et de régler le prix desdits Produits. La Marketplace intègre également un système d’évaluation des Vendeurs par les Acheteurs. Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l’Achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. WEWATCHES n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront en aucun cas être repris ou échangés par WEWATCHES. L’Acheteur, préalablement à l’Achat d’un ou plusieurs Produits à un Vendeur devra impérativement consulter les Conditions Générales de Vente de ce dernier afin de connaître sa politique, notamment mais non exclusivement en matière d’envoi, de livraison et les frais y afférent ainsi que les conditions d’assurance du Produit ou éventuel droit de rétractation. Les délais d’envois et les frais de livraison sont fixés librement par les Vendeurs, et ce, conformément aux de chaque Vendeur qu’il est impératif pour l’Acheteur de consulter. Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de WEWATCHES par email depuis le formulaire de contact sur le Site. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, WEWATCHES se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Acheteur ou au Vendeur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre. Chaque partie s’engage à conclure les Achats en toute bonne foi.
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé. Outre l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un Compte sur le Site. L’Acheteur doit fournir les données permettant son identification. L’ouverture d’un Compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion) sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’Achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales de Vente du Vendeur. Dès lors que l’Acheteur effectue un Achat auprès d’un Vendeur, les conditions et modalités applicables sont décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace ainsi que dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur avec qui l’Acheteur contracte par l’intermédiation de la Marketplace. Les Acheteurs sont donc invités à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente Vendeurs mentionnées sur la page spécifique propre à chaque Vendeur. En effectuant sa commande sur la Marketplace WEWATCHES, l’Acheteur déclare ainsi avoir pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve.
L’accès à la Marketplace par les Vendeurs est subordonné à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace et à l’ouverture d’un compte Vendeur sur le Site. Lors de l’ouverture de ce Compte, le Vendeur doit fournir les données permettant son identification, détaillées ci-après. Le Vendeur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer WEWATCHES sans délai de tout changement les affectant, par email depuis le formulaire de contact. Outre l’acceptation des présentes Conditions Générales et l’ouverture d’un Compte, l’accès au Service par le Vendeur est subordonné au paiement d’un abonnement mensuel ou annuel. Les fonctionnalités auxquelles pourra accéder le Vendeur dépendent du type d’abonnement. L’abonnement sera facturé au Vendeur, et ce, quel que soit l’état et la quantité d’Achat sur le Compte de ce dernier. Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur la Marketplace. Sur le descriptif de chaque Fiche Produit qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, que sur son état, son prix et son authenticité. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, etc.). Le Vendeur s’engage en outre à ce que les descriptifs fournis dans les Fiches Produits qu’il propose (photographie, etc.) soient conformes aux Produits. Le Vendeur remplit un questionnaire, en plus des photos obligatoires, pour la mise en ligne sur le Site du Produit. Un Expert WEWATCHES validera l’authenticité du Produit et délivrera un certificat digital NFT au Vendeur. Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes comprises. Ainsi, il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit, à l’exception des frais de livraison, lesquels seront définis par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Acheteurs et Vendeurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dès lors, la version en vigueur au moment de l’Achat s’appliquera systématiquement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à tout utilisateur du Site qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ce Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
La consultation du Site
La création d’un compte Acheteur gratuit et sans engagement :
L’Acheteur doit s’inscrire sur le Site en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition en mentionnant précisément son nom, prénom, pseudonyme ainsi que sa date de naissance puis en choisissant un mot de passe de son choix associé à une adresse Email.
L’Acheteur recevra une confirmation de la création de son Compte sous la forme d’un Email adressé sur sa boîte mail. L’Acheteur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, ainsi que de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Acheteur doit immédiatement en alerter WEWATCHES via l’email suivant : info@wewatches.com
Dès sa première visite sur le Site et concomitamment à la validation de son formulaire d’inscription, l’Acheteur doit consulter et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’il déclare avoir lues et dont il déclare avoir pleinement pris connaissance.
L’Acheteur peut également s’inscrire via son compte Gmail ou Facebook en autorisant WEWATCHES à accéder aux données d’identification renseignées sur ces sites et à les utiliser comme identifiants.
La consultation de contenus et d’informations présents sur le Site et notamment
Articles et actualités présents dans l’onglet Feed.
Les fiches produits Metrics.
La souscription au service de Newsletter
Les Acheteurs peuvent souscrire au service de Newsletter leur permettant de recevoir des informations par courrier électronique en entrant leur adresse email dans l’encart « Inscrivez-vous à la Newsletter » en bas de page du Site.
Consultation des côtes historiques et actuelles :
Les côtes historiques et actuelles sont fournies à titre informatif et résultent d’une analyse personnelle de WEWATCHES n’engageant en aucun cas notre responsabilité. Les côtes sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour régulières.
Possibilité de commenter les articles
Possibilité de contacter un Vendeur
Pour toute question sur un Produit concernant notamment les caractéristiques ou le prix, l’Acheteur peut contacter directement le Vendeur. Les questions de l’Acheteur pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente éventuellement proposé par le Vendeur, l’exercice du droit de rétractation, l’assurance, ou toute autre question relative aux Conditions Générales de Vente du Vendeur.
Possibilité d’effectuer une offre ou de procéder à une contre-offre
L’Acheteur peut directement mettre le Produit souhaité dans son panier dès lors que le prix lui convient. L’Acheteur est également en mesure de faire une offre à un prix différent de celui indiqué sur la Fiche Produit du Vendeur.
Possibilité de signaler un Produit
En cas de doute sur l’authenticité d’un Produit, l’Acheteur pourra effectuer un signalement auprès de WEWATCHES. WEWATCHES conseille aux Acheteurs de se renseigner sur la valeur de marché du Produit souhaité.
Possibilité de noter le(s) Vendeur(s).
Postérieurement à l’Achat d’un Produit, soit une fois le paiement effectué et le Produit réceptionné par l’Acheteur, ce dernier disposera de la possibilité de noter le Vendeur auprès duquel l’Achat a été effectué.
Le Site propose au Vendeur :
La consultation du Site
La création d’un compte soumise à une procédure de validation d’identité
Le Vendeur peut créer un compte dans les mêmes conditions qu’un Acheteur mais devra souscrire à un abonnement mensuel ou annuel pour la mise en vente des Produits qu’il souhaite proposer sur la Marketplace. Pour valider la création d’un Compte Vendeur, ce dernier devra soumettre les éléments ci-après à validation par WEWATCHES :
Piece d’identité
Extrait de registre du commerce
Justiticatif de domicile
Statut juridique / forme social
Wewatches Shareholder déclaration
Trusted seller guideline
La publication de fiche produit et la création d’annonce
Chaque Produit mis en vente par le Vendeur par le biais de la Marketplace fera l’objet d’un descriptif détaillé sur une Fiche Produit du Site qui lui sera consacrée. WEWATCHES interdit aux Vendeurs de publier des annonces de montres contrefaites. Un Vendeur ayant publié des Produits contrefaits se verra bloquer l’accès à la plateforme à tous les professionnels ayant publié des articles contrefaits.
Possibilité d’échanger avec les Acheteurs
Le Vendeur pourra échanger avec tout Acheteur manifestant son intérêt pour un ou plusieurs Produits du Vendeur.
Possibilité d’accepter ou refuser des offres ou contre-offres
Le Vendeur pourra accepter l’offre d’un Acheteur en cas d’accord sur le prix. Il dispose également de la faculté de faire une contre-offre à l’Acheteur.
Après la création de son Compte et le paiement de son abonnement, le Vendeur pourra alimenter son espace et y intégrer des Fiches Produits. Les Acheteurs pourront consulter les Fiches Produits et manifester leur intérêt pour un Produit. Les Acheteurs doivent se connecter sur le Site via leur Compte afin de prendre connaissance des différents Produits proposés à la Vente par le(s) Vendeurs.
Un prix de vente est mentionné sur la fiche Produit du Vendeur.
En cas d’intérêt pour un Produit, l’Acheteur peut directement mettre le Produit dans son panier ou soumettre son offre en ligne sur le Site, étant précisé qu’il dispose de la possibilité de questionner le Vendeur sur les caractéristiques du Produit.
Le Vendeur reçoit une notification sur son Compte WEWATCHES et par email précisant qu’il a reçu une offre.
A ce stade, la vente n’est pas parfaite, faute d’accord du Vendeur sur le prix. La proposition de l’Acheteur ne lie en conséquence pas le Vendeur qui est libre ou non de l’accepter ou de la refuser.
Lorsque l’Acheteur effectue une offre, le Vendeur dispose d’un délai de 48h pour accepter ou refuser cette offre.
Le Vendeur peut également, à sa discrétion, procéder à une contre-offre.
Cette contre-offre permet au Vendeur de commercialiser le Produit par ailleurs et ne constitue pas un engagement ferme en l’absence d’acceptation pure et simple de ladite contre-offre.
Lorsque le Vendeur accepte l’offre de l’Acheteur, l’Acheteur réceptionne un mail de confirmation de sa commande et une notification sur son Compte lui précisant que le Vendeur a accepté l’offre de l’Acheteur.
Dès lors, le prix convenu et indiqué dans le mail de confirmation constitue un prix ferme accepté par le Vendeur et ne peut être modifié.
L’Acheteur peut consulter la Fiche Produit pour laquelle il a effectué une offre avec le prix actualisé.
Au-delà de 48h après l’offre de l’Acheteur restée sans réponse du Vendeur, l’offre est considérée comme annulée.
Lorsque le Vendeur accepte l’offre de l’Acheteur, l’Acheteur reçoit une confirmation sur son Compte et par email.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant les Acheteurs et Vendeurs à des contenus hébergés sur des sites extérieurs à WEWATCHES. WEWATCHES n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Le Site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment l’arborescence du Site, les articles, actualités, graphisme, Fiches Produits et tous autres éléments.
En conséquence, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations appartiennent à titre exclusif à WEWATCHES.
Seul un usage strictement personnel est autorisé.
Ainsi, à l’exception des fonctions proposées par le Site et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse de WEWATCHES.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Les photos publiées sur le Site peuvent être régies par des droits d’auteur de tiers.
WEWATCHES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site.
WEWATCHES ne pourra être tenu responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, y compris notamment en cas de privation de jouissance, perte d’exploitation, perte de profits, perte de données ou tout dommage accessoire, quel que soit le fondement juridique invoqué par le Vendeur ou l’Acheteur.
WEWATCHES n’intervient en aucun cas dans la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur, sa responsabilité ne saurait donc être engagée du fait de l’exécution ou de l’inexécution des transactions.
WEWATCHES décline, par ailleurs, toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques.
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De surcroit, WEWATCHES interdit aux Vendeurs de publier des annonces de Produits contrefaits.
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Les Vendeurs ou Acheteurs qui contourneraient la Marketplace pour vendre un Produit seront définitivement exclus par WEWATCHES.
Les Acheteurs et Vendeurs s’engagent à ne pas publier de commentaires diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou tout autre message qui violerait les lois applicables françaises et internationales.
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